Confier ses archives

Versement

Les archives produites ou reçues par un établissement public comme l’EFA sont considérées comme publiques et, à ce titre, doivent faire l’objet d’un versement au service des archives.
 
Code du patrimoine, art. L211-4 : « Les archives publiques sont :
1° Les documents qui procèdent de l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public.
2° Les documents qui procèdent de la gestion d’un service public ou de l’exercice d’une mission de service public par des personnes de droit privé ; […] ».
 
Code du patrimoine, art. L212-4 : « Les archives publiques qui, à l’issue de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3, sont destinées à être conservées sont versées dans un service public d’archives dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Les archives de l’établissement

Les archives des services sont versées selon le tableau de gestion de l’établissement, en cours de remise à jour.
Afin d’aider les services dans cette démarche, quatre fiches synthétiques sont disponibles :

 

Les archives des programmes de recherche

Les producteurs des documents scientifiques réalisés lors des missions sont des auteurs d’œuvres de l’esprit. À ce titre, ils détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les documents produits qui relèvent du droit d’auteur. Toutefois, ils ne sont pas propriétaires des documents, car ceux-ci sont bien des archives publiques.
En conséquence, le versement de ces archives, qu’elles soient de nature administrative ou scientifique, est une obligation légale.
Il est demandé aux responsables de mission de désigner un référent archives au sein de l’équipe, qui est l’interlocuteur privilégié entre la mission et le service des archives.
Un versement annuel des archives de chaque mission est réalisé au plus tard le 31/10 de de l’année en cours.
Afin d’orienter les responsables de mission dans cette démarche, plusieurs fiches procédures sont disponibles :

Don

En complément des versements d’archives effectués par les services de l’établissement et les missions scientifiques, le service des archives étudie avec attention toute proposition de don d’archives ayant un lien direct avec les activités de ses anciens membres, ou plus largement, celles contribuant à documenter l’histoire de l’EFA.
 
Ainsi, à compter de 2016, les archives et objets de l’atelier Gilliéron ont été cédées par les ayants-droit à l’attention de l’EFA, en plusieurs lots successifs. Documents privés et professionnels, photographies et plaques de verre, travaux d’étude, aquarelles, huiles sur toile, mais aussi moulages, outils et pigments composent ce fonds exceptionnel est en cours de restauration et d’étude durant le présent quinquennal.
 
Plus récemment, l’EFA a eu le privilège de recevoir de la part des ayants-droit les archives J. Chamonard en décembre 2019. Elles représentent plus de 300 plaques de verre, 2 650 clichés, 470 tirages photo isolés, 350 pages d’album photo (650 tirages), accompagnés d’un dossier d’archives relatant le parcours professionnel du chercheur. Ces documents illustrent à la fois ses activités d’archéologue et d’officier durant la Première guerre mondiale, et de nombreux séjours dans différents pays du bassin méditerranéen. Ces archives, déjà récolées, sont en cours de dépoussiérage/restauration et numérisation.
 
 
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Contact : archives@efa.gr