… une obligation d’ouverture nationale et européenne

 

Le contexte national

 

« La science ouverte est la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche. » Cette définition, énoncée en 2018 dans le Plan national pour la science ouverte, est l’aboutissement d’un long mouvement de fond en faveur d’un meilleur accès aux résultats issus des programmes de recherche, amorcé depuis près de vingt ans lors de l’Initiative de Budapest.

En France, la loi pour une économie numérique adoptée en 2016 inscrit dans son article 30 la libre réutilisation des données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics. L’année suivante, l’Appel de Jussieu pour la science ouverte et la « bibliodiversité », affirme qu’un accès ouvert doit s’accompagner d’un soutien à la diversité des acteurs et au développement de modèles innovants de la publication scientifique. Le Plan national pour la science ouverte, intégrant l’ouverture des publications et des données de la recherche en relation, est publié en 2018. Trois ans plus tard, un Deuxième plan national pour la science ouverte intensifie les actions déjà mises en place. Concrètement, l’ouverture devient une obligation dans les appels à projet de l’ANR, qui demande la rédaction d’un plan de gestion de données précisant ces aspects. Des appels spécifiques sont créés, comme ceux portés par le Fonds national pour la science ouverte. En outre, l’ouverture des données et publications est à présent un critère retenu dans l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs au sein d’établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.  

Le contexte international

  La Grèce suit une voie identique en affichant en 2020 sa politique nationale Εθνικó Σχέδιο για την Ανοικτή Επιστήμη.

L’Europe s’inscrit dans la démarche lors du programme Horizon 2020 en 2017, puis dans le Plan S en 2018 et le programme Horizon Europe à partir de 2021. Parallèlement, l’UNESCO édite la même année ses Recommandations pour la science ouverte. En novembre 2021, la Commission européenne publie un texte concernant l’évaluation de la recherche, Towards a reform of the research assessment system, dont les propos sont repris dans l’Appel de Paris sur l’évaluation de la recherche formulé lors des Journées européennes de la science ouverte en février 2022. La science ouverte est à présent un phénomène acquis, porté par tous les acteurs de la recherche et soutenu au niveau international.